Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d'entrée en vigueur : 12.02.2025

Champ d'application et fournisseur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent tous les contrats, livraisons et services entre :
Pet In My Pocket
Felix Brown
Grossbeerenstrasse 18
10963 Berlin
Allemagne
info@petinmypocket.com
et ses clients via le site web petinmypocket.com.

Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
  2. En passant une commande, le client soumet une offre ferme d'achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par e-mail de confirmation.
  3. Les commandes peuvent être refusées si elles ne respectent pas nos directives (ex. : images offensantes ou protégées par des droits d'auteur).

Prix et Paiement

  1. Tous les prix sont indiqués dans la devise correspondant à la localisation du client (EUR, GBP, USD, etc.). Cependant, aucune TVA n'est appliquée en raison de notre statut sous le régime des auto-entrepreneurs (§ 19 UStG).
  2. La devise est ajustée automatiquement en fonction du pays de l'utilisateur (EUR, GBP ou USD).
  3. Les modes de paiement acceptés sont PayPal et carte bancaire.
  4. Le client est responsable de la disponibilité des fonds et de l’exactitude des informations de paiement.

Expédition et Livraison

  1. Les délais de livraison dépendent du produit et du pays de destination. Les délais estimés sont indiqués lors du paiement.
  2. Les frais de livraison sont affichés à la caisse.
  3. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par un cas de force majeure ou par des transporteurs tiers.

Droit de Rétractation

Étant donné la nature personnalisée de nos produits, le droit de rétractation est exclu une fois la production commencée. Toutefois, si la commande n'a pas encore été traitée, les clients peuvent demander une annulation.

Garantie et Responsabilité

  1. Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison.
  2. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception.
  3. Notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Droits de Propriété Intellectuelle

En téléchargeant des images ou des designs, le client affirme avoir les droits nécessaires pour les utiliser et les modifier. Nous pouvons utiliser les images téléchargées à des fins promotionnelles, sauf refus explicite du client.
Nous ne sommes pas responsables des réclamations pour violation du droit d’auteur liées aux contenus fournis par les clients.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois allemandes. Tout litige sera soumis aux tribunaux allemands.